Enregistrement LEZ : véhicule utilisé comme « transport public adapté »
Vous pouvez demander une dérogation pour un véhicule non admis dans la zone de basses émissions et utilisé comme transport public adapté.
Enregistrez un véhicule utilisé comme 'transport public adapté'
Prenez rendez-vousLe véhicule adapté a été conçu pour le transport de personnes en situation de handicap* qui sont dans l'incapacité de se déplacer d'un arrêt à l'autre en prenant les transports publics. Les services de transport adapté viennent chercher les personnes à leur domicile et les accompagnent jusqu'à leur destination.
*sur la base du Décret visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite du 21 décembre 2012
L'enregistrement est valable jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.
L'enregistrement est gratuit.
- le certificat d'immatriculation
- une photo montrant clairement la plaque d’immatriculation et les caractéristiques du transport adapté
- l'attestation « transport public adapté »
Vous préférez que nous prenions rendez-vous pour vous ? Dans ce cas, appelez le 09 210 10 30.
Veillez à enregistrer votre véhicule au plus tard 1 jour après votre entrée dans la zone de basses émissions. Vous éviterez ainsi une amende.
Attention : La décision concernant votre demande n'est définitive qu'après réception d'une confirmation. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 14 jours. Si vous pénétrez dans la zone de basses émissions de Gand avant d'avoir reçu la confirmation, vous le faites à vos propres risques. Si votre demande est rejetée par la suite, vous risquez de devoir payer une amende. Il est donc préférable d'effectuer l'enregistrement à l'avance.