Permis LEZ : véhicule de commerce ambulant, de marchés et de foires
Votre véhicule n'est pas autorisé dans la LEZ ? Achetez un permis temporaire. La norme Euro détermine le montant que vous payez.
Achetez votre permis
Vous arrivez d’abord dans l’outil de vérification. Vous y indiquez votre plaque d’immatriculation et la date de la première immatriculation. En fonction du résultat, vous pouvez ensuite acheter un permis.
Vérifiez d'abord - Achetez ensuiteUn permis peut être acheté pour les véhicules de commerce ambulant, de marchés et de foires s'ils remplissent les conditions ci-dessous. La norme Euro détermine le tarif. Plus la norme Euro est faible, plus le tarif est élevé.
Votre véhicule appartient à la catégorie M ou N et est un
véhicule motorisé de marchés et de commerce ambulant :
- « un véhicule destiné à la vente, à l'offre en vente ou à l'exposition et aménagé de façon permanente à cet effet en vue de la vente de produits et accessoirement de services se rapportant à ces produits, au consommateur, effectuée par un commerçant en dehors des établissements mentionnés dans son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises ou par une personne ne disposant pas d'un établissement du genre. » ou
- un véhicule qui, indépendamment de sa construction, disposait déjà avant le 1er janvier 2020, quelle que soit sa configuration, d'un emplacement fixe (sur le marché) (associé à un abonnement octroyé par la ville de Gand). Un (1) véhicule par abonnement peut également être considéré comme un véhicule motorisé de marchés et de commerce ambulant.
véhicule motorisé de foires :
un véhicule destiné à la vente, à l'offre en vente ou à l'exposition en vue de la vente de services au consommateur, dans le cadre de l'exploitation d'attractions foraines ou d'établissements de gastronomie foraine.
- Votre véhicule est conforme à la description d'un véhicule motorisé de commerce ambulant, de marchés et de foires et est de norme Euro 3 (III) ou
- Votre véhicule à moteur diesel est conforme à la description d'un véhicule de commerce ambulant et de marchés et est de norme Euro 2 (II), 1 (I) ou 0 (norme Euro non connue) ou
- Votre véhicule à moteur essence est conforme à la description d'un véhicule de commerce ambulant et de marchés et est de norme Euro 1 (I) ou 0 (norme Euro non connue).
Le montant dépend de la catégorie à laquelle appartient le véhicule et de la période de validité du permis. Vous pouvez trouver la catégorie de votre véhicule sur votre certificat d’immatriculation (case J).
Vous disposez d'un véhicule de commerce ambulant, de marchés et de foires avec un moteur diesel de norme Euro 4 ? Dans ce cas, vous pouvez acheter un permis au tarif normal.
Les véhicules de norme Euro 3: le tarif majoré.
Les véhicules de norme Euro 2, 1 ou 0: le tarif majoré II.
- le certificat d'immatriculation
- le certificat de conformité européen
- une photo de l’avant et de l’arrière du véhicule montrant clairement la plaque d’immatriculation et qui prouve que celui-ci est utilisé dans le cadre du commerce ambulant
- une photo de votre code QR de vos activités itinérantes ou foraines reprises
- votre carte bancaire
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Faites la demande de permis au plus tôt 4 mois à l'avance et au plus tard le lendemain de votre entrée dans la LEZ. Vous éviterez ainsi une amende.
Attention : la durée de traitement moyenne d'une demande est de 14 jours. Vous pouvez circuler dans la zone de basses émissions, mais vous le faites à vos propres risques. En effet, votre demande n'a pas encore été officiellement approuvée. S’il s’avère par la suite que votre demande ne remplit pas toutes les conditions et est donc rejetée, vous pouvez être condamné à une amende. Il est donc préférable de demander un permis à l’avance.