Enregistrement LEZ : véhicule adapté ou intervention majorée
Votre véhicule est adapté à votre handicap ou vous bénéficiez d'une intervention majorée ? Dans ce cas, demandez une dérogation pour la LEZ.
Enregistrez votre véhicule
Vous arrivez d’abord dans l’outil de vérification. Vous y indiquez votre plaque d’immatriculation et la date de la première immatriculation. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez immatriculer gratuitement le véhicule. Besoin d'aide? Prendre un rendez-vous.
- Vous circulez dans un véhicule qui n'est pas autorisé dans la zone de basses émissions ? Vous pouvez recevoir une dérogation si vous répondez aux conditions. Vous devrez ensuite enregistrer votre véhicule gratuitement.
L'enregistrement est valable pour une durée maximale de cinq ans.
Toujours:
- vous disposez d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
- le véhicule est immatriculé au même nom que la carte de stationnement ou au nom d'un membre de la famille domicilié à la même adresse
Vous êtes mineur(e) et vous disposez de cette carte de stationnement ? En cas de coparentalité, chacun des deux parents domiciliés à des adresses différentes peut s'enregistrer gratuitement.
Pour un véhicule adapté :
- le véhicule a été adapté au handicap
Personnes bénéficiant d'une intervention majorée :
- vous bénéficiez d'une intervention majorée dans les soins de santé
L'enregistrement est gratuit.
Pour un véhicule adapté :
- la preuve de l'adaptation du véhicule au handicap : attestation d'agréation ou fiche de réception individuelle émise par le SPF (Service public fédéral) Mobilité ou une autorité compétente
Attention : pour un véhicule adapté étranger, vous avez aussi besoin de la preuve d'immatriculation.
Personnes bénéficiant d'une intervention majorée dans les soins de santé :
- pas besoin de preuves supplémentaires : la Ville vérifie si vous avez droit à une intervention majorée dans la base de données de la Sécurité sociale.
Que devez-vous faire ?
Vous avez besoin d'aide ? Prenez rendez-vous pour :
Veillez à enregistrer votre véhicule au plus tard 1 jour après votre entrée dans la zone de basses émissions. Vous éviterez ainsi une amende.
Attention :La décision concernant votre demande n'est définitive qu'après réception d'une confirmation. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 14 jours. Si vous pénétrez dans la zone de basses émissions de Gand avant d'avoir reçu la confirmation, vous le faites à vos propres risques. Si votre demande est rejetée par la suite, vous risquez de devoir payer une amende. Il est donc préférable d'effectuer l'enregistrement à l'avance.
Personnes bénéficiant d'une intervention majorée dans les soins de santé :
- pas besoin de preuves supplémentaires : la Ville vérifie si vous avez droit à une intervention majorée dans la base de données de la Sécurité sociale.