Vous possédez un véhicule adapté

Table des matières

• Description
• Conditions
• Coût
• Documents requis
• Procédure

Description

Vous conduisez un véhicule adapté qui ne répond pas aux conditions d'accès ? Ensuite - si votre véhicule ou votre situation remplit les conditions - vous pouvez obtenir une exemption. Vous devez registrer votre véhicule gratuitement. 

L’enregistrement est gratuit et valable jusqu’au 31 décembre 2024 dans toutes les villes flamandes possédant une zone de basses émissions. L'enregistrement n'est pas valable pour la LEZ de Bruxelles. Vous pouvez prétendre à une extension pour la période suivante.

Attention: Si vous immatriculez un nouveau véhicule avec cette même plaque d’immatriculation, votre enregistrement LEZ ne sera plus valable. Il vous faudra donc effectuer un nouvel enregistrement.

Coût

L'enregistrement est gratuit.

Attention: Si vous immatriculez un nouveau véhicule avec cette même plaque d’immatriculation, votre enregistrement LEZ ne sera plus valable. Il vous faudra donc effectuer un nouvel enregistrement.

Conditions

Vous ne pouvez enregistrer votre véhicule gratuitement que si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

• votre véhicule a été adapté à votre handicap.Une boule de direction détachable, une direction assistée ou des engrenages automatiques ne sont pas acceptés comme modifications au véhicule pour cette exception.
• vous possédez une carte de parking pour personnes handicapées

Un membre de votre famille utilise son véhicule adapté pour transporter une personne handicapée ? Vous pouvez demander la même dérogation pour ce véhicule :

• ce proche doit être enregistré à la même adresse que la personne handicapée.

Documents requis

• votre certificat d’immatriculation
• votre carte de parking pour personnes handicapées (recto et verso)
• une preuve de l'adaptation du véhicule au handicap: attestation de validation (ou certificat individuel de validation) émis par le SPF Mobilité (gouvernement flamand) ou une autorité compétente
• un justificatif de domicile du propriétaire de la plaque d'immatriculation
• un justificatif de domicile de la personne en situation de handicap

Procédure

Enregistrez votre véhicule en ligne.
Besoin d'aide ? Prenez rendez-vous (+32 9 210 10 30).

Enregistrez votre véhicule au plus tard 1 jour après votre entrée dans la zone de basses émissions. Cela garantit que votre plaque d'immatriculation figure à temps sur la liste des véhicules autorisés et vous évite une amende. 

Attention : La décision relative à votre demande n’est définitive que quand vous avez reçu une confirmation. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 14 jours.  Si vous circulez dans la zone de basses émissions de Gand avant d’avoir reçu la confirmation, vous le faites à vos propres risques. S’il s’avère par la suite que votre demande ne remplit pas toutes les conditions et est donc rejetée, vous pouvez être condamné à une amende. Il est donc préférable de procéder à l’enregistrement à l’avance.