Votre véhicule est équipé d'un système de chaise roulante

Votre véhicule est équipé d'un système intégré qui est utilisé pour placer le fauteuil roulant avec l'utilisateur dans le véhicule.

Table des matières

Description

Vous conduisez un véhicule qui est équipé d'un système intégré installé dans ou sur le véhicule, et qui est utilisé pour placer le fauteuil roulant avec l'utilisateur dans le véhicule, et ce véhicule ne répond pas aux conditions d'accès ? Ensuite - si votre véhicule remplit les conditions - vous pouvez obtenir une exemption. Vous devez registrer votre véhicule gratuitement.

L’enregistrement est gratuit et valable jusqu’au 31 décembre 2024 dans toutes les villes flamandes possédant une zone de basses émissions. L'enregistrement n'est pas valable pour la LEZ de Bruxelles. Vous pouvez prétendre à une extension pour la période suivante.

Conditions

Votre véhicule est équipé d'un système de chaise roulante ou d'un système intégré installé dans ou sur le véhicule, et qui est utilisé pour placer le fauteuil roulant avec l'utilisateur dans le véhicule. 

Coût

L'enregistrement est gratuit.

Attention: Si vous immatriculez un nouveau véhicule avec cette même plaque d’immatriculation, votre enregistrement LEZ ne sera plus valable. Il vous faudra donc effectuer un nouvel enregistrement.

Documents requis

  • votre certificat d’immatriculation
  • la preuve de l'installation de l'élévateur de chaise roulante pour ce véhicule: attestation de validation (ou certificat individuel de validation) émis par le SPF Mobilité (gouvernement flamand) ou une autre autorité compétente
  • photo montrant simultanément la plaque d'immatriculation et le système de fauteuil roulant installé.

Procédure

Enregistrez votre véhicule en ligne.
Besoin d'aide ? Prenez rendez-vous (+32 9 210 10 30).

Enregistrez votre véhicule au plus tard 1 jour après votre entrée dans la zone de basses émissions. Cela garantit que votre plaque d'immatriculation figure à temps sur la listes des véhicules autorisés et vous évite une amende