Votre véhicule est équipé d'un système de chaise roulante
Votre véhicule est équipé d'un système intégré qui est utilisé pour placer le fauteuil roulant avec l'utilisateur dans le véhicule.
Pour l’instant, vous ne pouvez pas encore enregistrer ce véhicule en ligne. Vous devez donc prendre rendez-vous par téléphone au 09 210 10 30.
Table des matières
Description
Vous conduisez un véhicule qui est équipé d'un système intégré installé dans ou sur le véhicule, et qui est utilisé pour placer le fauteuil roulant avec l'utilisateur dans le véhicule, et ce véhicule ne répond pas aux conditions d'accès ? Ensuite - si votre véhicule remplit les conditions - vous pouvez obtenir une exemption. Vous devez registrer votre véhicule gratuitement.
L’enregistrement est gratuit et valable jusqu’au 31 décembre 2024 dans toutes les villes flamandes possédant une zone de basses émissions. L'enregistrement n'est pas valable pour la LEZ de Bruxelles. Vous pouvez prétendre à une extension pour la période suivante.
Conditions
Votre véhicule est équipé d'un système de chaise roulante ou d'un système intégré installé dans ou sur le véhicule, et qui est utilisé pour placer le fauteuil roulant avec l'utilisateur dans le véhicule.
Documents requis
- votre certificat d’immatriculation
- votre certificat de conformité européen le cas échéant
- la preuve de l'installation de l'élévateur de chaise roulante pour ce véhicule: attestation de validation (ou certificat individuel de validation) émis par le SPF Mobilité (gouvernement flamand) ou une autre autorité compétente
- photo de la plaque d'immatriculation et de l'élévateur pour fauteuil roulant
Procédure
Prenez rendez-vous (+32 9 210 10 30) si vous voulez enregistrer votre véhicule. Vous pouvez aussi envoyer les documents requis à lez@stad.gent.
Enregistrez votre véhicule au plus tard 1 jour après votre entrée dans la zone de basses émissions. Cela garantit que votre plaque d'immatriculation figure à temps sur la listes des véhicules autorisés et vous évite une amende .