Enregistrement tardif d'un véhicule après une amende
Êtes-vous oubliez de enregistrer votre véhicule et avez-vous reçu une amende? Vous êtes peut-être éligible pour un enregistrement tardif.
Êtes-vous éligible pour un enregistrement tardif ?
Si vous n'étiez pas au courant de l'existence de la LEZ à Gand, vous n'avez jamais immatriculé votre véhicule et votre véhicule répond aux conditions de la liste ci-dessous?
- Véhicules immatriculés à l’étranger qui peuvent être enregistrer sur la base des caractéristiques du véhicules.
- Véhicules de personnes handicapées qui ne sont pas conformes aux normes, mais qui peuvent bénéficier d’une exception après enregistrement.
- Véhicules agricoles d’une puissance maximale de 130 kW.
- Grues mobiles
- Transports exceptionnels
…votre véhicule entre donc en ligne de compte pour un enregistrement tardif. Attention : cet enregistrement tardif doit être effectué dans un délai de 30 jours civils suivant la réception de l’amende. Pour l’enregistrement tardif, vous payez une redevance de 75,00 euros. Vous pouvez demander et payer un enregistrement tardif ici. Vous pouvez sélectionner le français en haut de la page, à droite.
Le fonctionnaire verbalisant ne peut annuler l’amende LEZ initiale que si l’enregistrement est approuvé et que la redevance est payée. Important: si vous avez déjà reçu une lettre d'avertissement, que votre véhicule était déjà immatriculé ou que vous avez déjà reçu une amende LEZ concernant ce véhicule. Vous étiez donc au courant de la LEZ à Gand et vous n’avez pas droit à un enregistrement tardif. L'équipe LEZ peut rejeter une demande, auquel cas elle vous remboursera également les 75 euros.
Si vous entrez en ligne de compte pour un enregistrement tardif, procédez comme suit :
- Enregistrez votre véhicule tardivement dans les 30 jours qui suivent la notification de votre amende LEZ par Accès pour votre véhicule. Vous pouvez payer immédiatement une redevance de 75,00 euros L’enregistrement dans la base de données LEZ n’est valable qu’après validation.
- Contestez votre amende LEZ dans un délai de 30 jours suivant sa notification par le formulaire C en indiquant que vous avez procédé à un enregistrement tardif.
- Si votre contestation est acceptée, le fonctionnaire verbalisant vous en informera.