Véhicules de marchés, de foires et de commerce ambulant

Table des matières

• Description
• Conditions
• Montant
• Documents requis
• Procédure

Description

• Vous possédez un véhicule diesel de norme Euro 4 utilisé dans le cadre de marchés, de foires ou de commerce ambulant ? Dans ce cas, vous pouvez acheter un permis au prix habituel.
• Vous possédez un véhicule diesel de norme Euro 3 utilisé dans le cadre de marchés, de foires ou de commerce ambulant, et celui-ci remplit l'un des critères ci-dessous ? Dans ce cas, vous pouvez exceptionnellement entrer dans la zone de basses émissions avec un permis à prix majoré.
• Vous possédez un véhicule diesel ne répondant pas à la norme Euro 3 (III)ou un véhicule à essence ne répondant pas à la norme Euro 1 (I) , utilisé dans le cadre de marchés ou de commerce ambulant? Et celui-ci remplit l'un des critères additionnels ci-dessous ? Dans ce cas, vous pouvez exceptionnellement entrer dans la zone de basses émissions avec un permis à prix majoré II. Remarque : cette exception ne s’applique pas aux véhicules de foires.

Conditions

• Véhicules de marchés, de foires et de commerce ambulant de norme Euro 3 (III) : votre véhicule appartient à la catégorie M ou N et est conçu pour l'utilisation dans le cadre de marchés, de foires et de commerce ambulant 
  ou
  Votre véhicule appartient à la catégorie M ou N et disposait déjà avant le 1er janvier 2020, quelle que soit sa configuration, d’un emplacement fixe (sur le marché) (associé à un abonnement octroyé par la Ville de Gand). Un (1) véhicule par abonnement peut également être considéré comme un véhicule motorisé de marchés et de commerce ambulant.
   
• Véhicules diesel qui ne répondent pas à la norme Euro 3 (Euro 2, Euro 1 ou Euro inconnu) ou véhicule à essence qui ne répondent pas à la norme Euro 2 (Euro 1 ou Euro inconnu), utilisé dans le cadres de de marchés et de commerce ambulant: 
  Votre véhicule diesel ou à essence est conçu pour l'utilisation dans le cadre de marchés et de commerce ambulant
  ou
  Votre véhicule appartient à la catégorie M ou N et disposait déjà avant le 1er janvier 2020, quelle que soit sa configuration, d’un emplacement fixe (sur le marché) (associé à un abonnement octroyé par la Ville de Gand). Un (1) véhicule par abonnement peut également être considéré comme un véhicule motorisé de marchés et de commerce ambulant.

Montant

Le montant dépend de la catégorie à laquelle appartient le véhicule et de la période de validité du permis. La catégorie de votre véhicule figure sur votre certificat d’immatriculation (champ J). Vous pouvez demander un permis pour différentes périodes : une semaine, un mois, quatre mois ou un an.

Les prix suivants s’appliquent aux véhicules diesel de marchés, de foires et de commerce ambulant de norme Euro 3 (III) :
Consultez le tableau des prix (PDF) pour les véhicules diesel de marchés, de foires et de commerce ambulant de norme Euro 3 (III).

Les prix suivants s’appliquent aux véhicules diesel qui ne répondent pas à la norme Euro 3 (III) ou des véhicules à essence qui ne répondent pas à la norme Euro 2 (II), utilisé dans le cadre de marchés et de commerce ambulant:
Consultez le tableau des prix (PDF)

Documents requis

• votre certificat d’immatriculation
• photos de l’avant et de l’arrière du véhicule montrant clairement la plaque d’immatriculation, qui prouve que celui-ci est utilisé dans le cadre de commerce ambulant
• votre autorisation patronale d'activités ambulantes ou de votre carte de commerçant ambulant (Loi du 15 décembre 1970)
• certificat de conformité européen le cas échéant
• votre carte bancaire et votre lecteur des cartes (Prendre rendez-vous? Apportez les pièces justificatives et une carte bancaire. L’argent liquide engendre une prolongation du temps d’attente. Les chèques ne sont pas acceptés.) 

Procédure

Achetez votre permis en ligne.
Besoin d'aide ? Prenez rendez-vous (+32 9 210 10 30)

Vous devez faire votre demande au plus tard le lendemain de votre entrée dans la LEZ et au plus tôt 4 mois à l'avance. Cela garantit que votre plaque d'immatriculation figure à temps sur la liste des véhicules autorisés et vous évite une amende. Remarque : votre demande peut être rejetée en cas de documents incorrects ou manquants. De ce fait, vous êtes tout de même susceptible de recevoir une amende. Il vous est donc recommandé de faire votre demande d’accès à l’avance.