Véhicules conformes à une norme Euro supérieure à celle reprise dans la base de données de la LEZ

Table des matières

• Description
• Conditions
• Documents requis
• Procédure

Description

Vous conduisez un véhicule conforme à une norme Euro supérieure à celle reprise dans la base de données de la LEZ ? Cela signifie que le constructeur de votre véhicule a mis ses nouveaux modèles en conformité avec la nouvelle norme Euro. Dans ce cas, vous pouvez faire enregistrer votre norme Euro supérieure dans la base de données de la LEZ. Ensuite, vous êtes autorisé(e) à entrer dans la zone de basses émissions.

Vous pouvez voir cette norme sur le certificat de conformité européen de votre véhicule. Si le code européen mentionné à la rubrique « émissions » indique une norme Euro plus élevée, vous devez enregistrer votre véhicule. La procédure ne se fait qu'une seule fois et est gratuite. Vous pouvez également vérifier cette norme à l'aide de l'outil de vérification.

Conditions

Votre véhicule est conforme à une norme Euro supérieure à celle qui est reprise dans la base de données de la LEZ.

Documents requis

• votre certificat d’immatriculation de votre véhicule 
• certificat de conformité européen de votre véhicule

ou

• un document officiel émanant d'une autre autorité ou du fabricant de votre véhicule, déclarant que le véhicule est conforme à une autre norme Euro, plus élevée. Exemple : résultats de tests d'émission effectués par le service technique qualifié dans le cadre d'un test d'évaluation. Ce document doit également laisser apparaître que cette déclaration a trait à votre véhicule (mention du numéro de châssis, notamment). Veuillez noter que les tests d'émission du véhicule sont relativement coûteux et que les résultats sont incertains. Les résultats du contrôle technique ne sont pas suffisants. Lors du contrôle technique, d'autres tests d'émission sont effectués, mais l'on ne vérifie pas si votre véhicule répond aux normes Euro. Remarque : vous ne pouvez pas enregistrer votre véhicule en ligne si vous ne possédez que ce document. Dans ce cas, vous devrez prendre rendez-vous ou soumettre votre demande par e-mail.

Procédure

Enregistrez votre véhicule en ligne.
Besoin d'aide ? Prenez rendez-vous (+32 9 210 10 30).

Enregistrez votre véhicule au plus tard 1 jour après votre entrée dans la zone de basses émissions. Cela garantit que votre plaque d'immatriculation figure à temps sur la liste des véhicules autorisés et vous évite une amende. 

Attention : La décision relative à votre demande n’est définitive que quand vous avez reçu une confirmation. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 14 jours.  Si vous circulez dans la zone de basses émissions de Gand avant d’avoir reçu la confirmation, vous le faites à vos propres risques. S’il s’avère par la suite que votre demande ne remplit pas toutes les conditions et est donc rejetée, vous pouvez être condamné à une amende. Il est donc préférable de procéder à l’enregistrement à l’avance.