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Véhicule utilisé pour l’inspection, le contrôle et l'entretien de l’infrastructure et des installations d’intérêt général

Si vous conduisez un véhicule non autorisé utilisé pour des installations d’intérêt général, vous pouvez acheter un permis

Achetez votre permis

Vous arrivez d’abord dans l’outil de vérification. Vous y indiquez votre plaque d’immatriculation et la date de la première immatriculation. En fonction du résultat, vous pouvez ensuite acheter un permis.

Vérifiez d'abord - Achetez ensuite

Table des matières

Description

Vous possédez un véhicule diesel de norme Euro 3 ou 4 utilisé pour l’inspection, le contrôle et l'entretien de l’infrastructure et des installations d’intérêt général ? Dans ce cas, vous pouvez pénétrer dans la zone de basses émissions en achetant un permis payant temporaire. Ce permis n'est valide qu'à Gand et ne peut pas être utilisé pour pénétrer dans la zone de basses émissions d'autres villes.

Conditions

  • Cette catégorie de véhicules comprend les véhicules spécifiques aux entreprises de services, aux gestionnaires de réseau de distribution, aux autorités routières et à leurs sous-traitants. Les cureuses d’égouts et les véhicules de maintenance du tramway en font entre autres partie. Ces véhicules sont utilisés dans le cadre d’interventions spécifiques sur la voie publique. 
  • Ces véhicules sont facilement reconnaissables de par leur structure, leurs équipements ou d’autres caractéristiques permanentes nécessaires à la réalisation de tâches spécifiques. Le moteur et les éléments nécessaires au travail du véhicule ne doivent former qu’une unité indivisible. Des équipements simplement fixés sur le véhicule ne sont pas considérés comme des caractéristiques permanentes. 
  • Veuillez noter que les véhicules tels que les camionnettes et les tracteurs utilisés dans le cadre d’activités d’entretien des rues, ainsi que les camions poubelle, ne rentrent pas dans cette catégorie. Ces véhicules peuvent prétendre à un permis temporaire au prix habituel .

Montant

Le montant dépend de la catégorie à laquelle appartient le véhicule et de la période de validité du permis. La catégorie de votre véhicule figure sur votre certificat d’immatriculation (rubrique J). Vous pouvez demander un permis pour différentes périodes : une semaine, un mois, quatre mois ou un an.
  • Les véhicules diesel de norme Euro 4 qui appartiennent à la catégorie mentionnée ci-dessus peuvent prétendre à un permis temporaire à un prix réduit.
  • Les véhicules diesel de norme Euro 3 qui appartiennent à la catégorie mentionnée ci-dessus peuvent prétendre à un permis temporaire au prix habituel.

Documents requis

  • votre certificat d’immatriculation
  • la lettre du client
  • photos de l'avant et de l'arrière du véhicule montrant clairement la plaque d’immatriculation 
  • photo prouvant que le véhicule possède un équipement spécial pour l’inspection, le contrôle et l'entretien de l’infrastructure et des installations d’intérêt général 
  • certificat de conformité européen le cas échéant
  • votre carte bancaire et votre lecteur des cartes (Prendre rendez-vous? Apportez les pièces justificatives et une carte bancaire. L’argent liquide engendre une prolongation du temps d’attente. Les chèques ne sont pas acceptés.) 

Procédure

Achetez votre permis en ligne.
Besoin d'aide ? Prenez rendez-vous (+32 9 210 10 30)
 
Vous devez faire votre demande au plus tard le lendemain de votre entrée dans la LEZ au plus tôt 4 mois à l'avance. Cela garantit que votre plaque d'immatriculation figure à temps sur la liste des véhicules autorisés et vous évite une amende. 
 
Attention : La décision relative à votre demande n’est définitive que quand vous avez reçu une confirmation. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 14 jours.  Si vous circulez dans la zone de basses émissions de Gand avant d’avoir reçu la confirmation, vous le faites à vos propres risques. S’il s’avère par la suite que votre demande ne remplit pas toutes les conditions et est donc rejetée, vous pouvez être condamné à une amende. Il est donc préférable de procéder à acheter votre permis à l’avance.