Transport exceptionnel

Table des matières

• Description
• Conditions
• Documents requis
• Procédure

Description

Vous voulez pénétrer dans la zone de basses émissions avec un transport exceptionnel ? Veuillez contrôler à l’avance le statut de votre véhicule à l’aide de l’outil de vérification.

• Vous êtes autorisé(e) à entrer ? L'accès de votre véhicule est automatiquement autorisé. Vous n’avez rien à faire.
• Vous n’êtes pas autorisé(e) à entrer ? Vous pouvez enregistrer le transport exceptionnel si le véhicule remplit les conditions mentionnées ci-dessous.  L’enregistrement est gratuit et valable jusqu’au 31 décembre 2024 dans toutes les villes flamandes possédant une zone de basses émissions. L'enregistrement n'est pas valable à Bruxelles. Vous pouvez prétendre à une extension pour la période suivante.

Conditions

Les transports exceptionnels sont des véhicules dont les dimensions dépassent les limites du fait de leur structure ou de leur charge indivisible. Les transports exceptionnels exigent un permis valide délivré par l’Agence flamande des routes et de la circulation.

Documents requis

• certificat d’immatriculation de votre véhicule 
• permis valide délivré par l’Agence flamande des routes et de la circulation
• photo montrant clairement la plaque d’immatriculation et les caractéristiques du transport exceptionnel (caractéristiques telles que décrites dans l’Article 32 bis, Chapitre 6 de l’Arrêté royal du 15 mars 1968)

Procédure

Prenez rendez-vous (+32 9 210 10 30) si vous voulez enregistrer votre véhicule.

Enregistrez votre véhicule au plus tard 1 jour après votre entrée dans la zone de basses émissions. Cela garantit que votre plaque d'immatriculation figure à temps sur la liste des véhicules autorisés et vous évite une amende.