Ce que vous devez savoir sur la LEZ si vous êtes un professionnel
Vous entrez régulièrement dans la LEZ à des fins professionnelles ? Vous êtes entrepreneur ou marchand ? Consultez la FAQ ci-dessous.
Les camionnettes (catégorie N1), les camions (catégories N2/N3), les bus (catégories M2/M3) et les tracteurs agricoles et forestiers sont-ils tous soumis aux mêmes conditions d'accès ?
Je conduis un véhicule diesel dans le cadre d’interventions spécifiques sur la voie publique. Que faire ?
Je conduis un véhicule diesel de marchés, de foires ou de commerce ambulant. Que faire ?
J’ai besoin d’accéder à la zone de basses émissions avec une grue mobile. Que faire ?
J’ai besoin d’accéder à la zone de basses émissions avec un transport exceptionnel. Que faire ?
Qu’en est-il des plaques commerciales (plaques marchand) ?
Existe-t-il des documents traitant de la zone de basses émissions que je peux diffuser dans mon cercle professionnel ?
Est-il possible d’entrer dans la zone de basses émissions avec un bus scolaire ou d’une autre institution ?
Les entrepreneurs et les sociétés peuvent-ils/elles prétendre à des primes ou à des subventions spécifiques ?
Oui. Les conditions d’accès de la zone de basses émissions s’appliquent au transport de passagers (catégorie M), au transport de marchandises (catégorie N) et aux tracteurs agricoles et forestiers (catégorie T). Les véhicules diesel de norme Euro 4 ainsi que certains véhicules spécifiques peuvent prétendre à un permis payant. Le tarif dépend de la catégorie du véhicule.
Si vous conduisez un véhicule diesel de norme Euro 3 ou 4 utilisé pour l’inspection, le contrôle et l'entretien de l’infrastructure et des installations d’intérêt général, vous pouvez acheter un permis payant temporaire pour pénétrer dans la zone de basses émissions.
Je conduis un véhicule diesel de marchés, de foires ou de commerce ambulant. Que faire ?
- Les véhicules diesel de norme Euro 4 utilisés dans le cadre de marchés, de foires ou de commerce ambulant peuvent prétendre à un permis payant temporaire au prix habituel.
- Les véhicules diesel de norme Euro 3 utilisés dans le cadre de marchés, de foires ou de commerce ambulant peuvent prétendre à un permis payant temporaire à un prix majoré, à condition qu’ils remplissent certains critères.
- Les véhicules diesel utilisés dans le cadre de marchés, de foires ou de commerce ambulant qui ne répondent pas à la norme Euro 3 peuvent prétendre à un permis payant temporaire à un prix majoré II, à condition qu’ils remplissent certains critères.
- Les propriétaires de véhicules de foires peuvent demander un pass LEZ d'une journée jusqu'à 12 fois dans l'année.
J’ai besoin d’accéder à la zone de basses émissions avec une grue mobile. Que faire ?
Une grue mobile qui ne répond pas aux conditions d'accès doit être enregistrée avant de pénétrer dans la zone de basses émissions.
J’ai besoin d’accéder à la zone de basses émissions avec un transport exceptionnel. Que faire ?
Un transport exceptionnel titulaire d’un permis émanant de l'Agence flamande des routes et de la circulation qui ne répond pas aux conditions d’accès de la zone de basses émissions doit être enregistré avant d’y accéder.
Qu’en est-il des plaques commerciales (plaques marchand) ?
Il existe deux catégories de plaques commerciales : les plaques marchand (qui commencent par la lettre Z) et les plaques essai (qui commencent par les lettres ZZ). Ces plaques d’immatriculation ne sont pas liées à un seul véhicule. Le propriétaire de la plaque est pleinement responsable de son utilisation :
- Si une plaque commerciale est rattachée à un véhicule qui n’est autorisé à entrer dans la LEZ qu’avec un permis payant, le propriétaire peut acheter un permis.
- Si une plaque commerciale est rattachée à un véhicule qui n’est pas autorisé à entrer dans la LEZ, le propriétaire peut acheter un pass LEZ d’une journée jusqu’à huit fois dans l’année.
L’utilisation de plaques commerciales sera contrôlée par les forces de l’ordre.
Oui. Vous souhaitez déjà tenir vos clients, employés ou étudiants informés de la zone de basses émissions ? Du matériel prêt à l'emploi (vidéo, bannières web) est disponible. Merci d'envoyer un mail à lez@stad.gent.
Seuls les bus destinés au transport de personnes à mobilité réduite sont exempts des conditions d'accès. Les bus scolaires, les bus de De Lijn ou d’autres institutions devront répondre aux normes générales.
Oui. La Ville de Gand souhaite soutenir les sociétés et les entrepreneurs basé(e)s à Gand autant que possible, en se tournant vers des moyens de transport plus écologiques. Vous trouverez ici un aperçu des subventions pour les entrepreneurs et les sociétés basé(e)s à Gand.
