Vous voulez acheter un permis. Comment faire ?

Vous voulez acheter un permis. Comment ça marche et combien ça coûte ?

Pourquoi avez-vous la possibilité d’acheter un permis temporaire pour votre véhicule ?

Il est possible d’acheter un permis payant pour certains véhicules qui ne répondent pas aux conditions d’accès de la zone de basses émissions (LEZ). Les conducteurs peuvent donc encore entrer dans la LEZ jusqu'au 31 décembre 2025. Cette mesure de transition permet aux conducteurs de se préparer pour 2026, lorsque les conditions d'accès à cette zone seront plus strictes. Découvrez quels sont les véhicules concernés.

Le permis de votre véhicule est-il également valable dans d'autres villes ?

Non, il ne l'est pas. Les permis payants pour pénétrer dans la zone de basses émissions de Gand ne sont pas valables dans les autres villes possédant une zone de basses émissions comme Anvers ou Bruxelles.

Quand devez-vous faire votre demande de permis ?

Vous pouvez acheter un permis au plus tôt 4 mois à l'avance et vous devez faire votre demande et payer votre permis au plus tard 1 jour après votre entrée dans la LEZ. Cela garantit que votre plaque d'immatriculation figure à temps sur la liste des véhicules autorisés et vous évite une amende.

Attention : La décision relative à votre demande n’est définitive que quand vous avez reçu une confirmation. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 14 jours. Si vous circulez dans la zone de basses émissions de Gand avant d’avoir reçu la confirmation, vous le faites à vos propres risques. S’il s’avère par la suite que votre demande ne remplit pas toutes les conditions et est donc rejetée, vous pouvez être condamné à une amende. Il est donc préférable de procéder à acheter votre permis à l’avance.

Combien coûte un permis ?

Le tarif dépend de trois critères :

1. Catégorie du véhicule

La catégorie de votre véhicule figure sur votre certificat d’immatriculation (champ J).

2. Validité du permis

Vous pouvez demander un permis valable pendant une semaine, un mois, quatre mois ou un an. Plus la durée de validité du permis est importante, plus son prix sera élevé.

3. Niveaux de prix

Pour les permis payants, il existe quatres niveaux de prix : prix habituel, prix réduit, prix majoré et prix majoré II. La norme Euro, votre situation spécifique ou le type de véhicule détermine dans quel niveau de prix votre véhicule se situe.

Consultez ici le tableau avec les tarifs différents.

Comment vous achetez un permis ?

Rassemblez les documents pertinents

Vérifiez les documents nécessaires à l'achat d'un permis pour votre véhicule. Vous pouvez trouver les documents requis sur cette page, sous chaque type de véhicule.

Accédez à l'outil en ligne

L'outil en ligne fonctionne mieux avec le navigateur Google Chrome.
Saisissez votre numéro de plaque d'immatriculation, la date de première immatriculation (indiquée dans la rubrique B du certificat d'immatriculation) et le code pays.

Effectuez l'ensemble des étapes

Choisissez la date de début de validité souhaitée pour votre permis. La vérification dans la base de données de la LEZ s'effectuera le jour de l'enregistrement de votre véhicule. Si vous voulez prolonger un permis, vous devez en demander un nouveau.
Saisissez les informations indiquées sur votre certificat d'immatriculation afin d'obtenir une réponse satisfaisante. Si des informations ou des preuves supplémentaires sont requises pour évaluer votre demande, vous devez les ajouter vous-même. Vous pouvez le faire aux formats suivants : PDF, JPG, JPEG, PNG et Word.

Payez

Vous devez immédiatement payer en ligne votre demande. Pour ce faire, gardez votre carte bancaire et votre lecteur de cartes près de vous.

Recevez un e-mail de confirmation

Vous recevrez un e-mail reprenant votre demande. Vous n'avez pas reçu d'e-mail ? Veuillez vérifier vos courriers indésirables. L'e-mail ne se trouve pas non plus dans vos courriers indésirables ? Visiblement, une erreur s'est produite. Veuillez réessayer ou contacter l'équipe LEZ au +32 (0)9 210 10 30.

N'oubliez pas que le délai moyen pour le traitement d'une demande est de 14 jours. Vous pouvez déjà entrer dans la zone de basses émissions, mais vous le faites à vos propres risques. En effet, votre demande n'a pas encore été officiellement approuvée. Il vous est donc recommandé de demander votre permis à l’avance.

Réception d'un e-mail vous informant de la décision

Vous recevrez dans un délai de 14 jours un e-mail vous informant de la décision.

Si votre demande a été acceptée, vous pouvez entrer dans la zone de basses émissions.
Si votre demande a été rejetée, la raison de ce refus vous sera expliquée. Il se peut que vous deviez télécharger d'autres documents ou que votre véhicule ne réponde pas aux conditions d’attribution d’un permis payant.

Que faire si votre plaque d'immatriculation ou d'autres détails concernant votre permis changent ?

Si vous revendez votre véhicule et/ou changez la plaque d'immatriculation, le véhicule doit être réenregistré ou une nouvelle autorisation doit être achetée. Les droits d’enregistrer et les permis temporaines ne sont pas transférables, comme indiqué à l'article 4 du règlement municipal de la zone à faibles émissions de Gand.

Ceci n’est pas nécessaire lorsque :

le propriétaire doit, indépendamment de sa volonté, demander une nouvelle plaque d’immatriculation (si la plaque d’immatriculation a été volée ou si elle doit être remplacée)
la personne au nom de laquelle la plaque d’immatriculation a été enregistrée, est décédée et une personne habitant à la même adresse reprend le véhicule en changeant de plaque d’immatriculation.

Attention: Dans les cas ci-dessus, vous devrez faire un enregistrement sur stad.gent/lezcontact. Si l’enregistrement n’est pas en ordre, vous pouvez être condamné à une amende LEZ.

Achetez votre permis

Vous arrivez d’abord dans l’outil de vérification. Vous y indiquez votre plaque d’immatriculation et la date de la première immatriculation. En fonction du résultat, vous pouvez ensuite acheter un permis.

Vérifiez d'abord - Achetez ensuite