Véhicule diesel de norme Euro 4

Table des matières

• Description
• Conditions
• Montant
• Documents requis
• Procédure

Description

Si vous possédez un véhicule diesel de norme Euro 4, vous pouvez acheter un permis pour 1 semaine, 1 mois, 4 mois ou 1 an, afin de pénétrer dans la zone de basses émissions. Cette mesure de transition permet aux conducteurs de se préparer pour 2025, lorsque les conditions d'accès à cette zone seront plus strictes. Ce permis n'est valide qu'à Gand et ne peut pas être utilisé pour pénétrer dans la zone de basses émissions d'autres villes.

Conditions

• Si vous possédez un véhicule diesel de norme Euro 4, vous pouvez acheter un permis payant au tarif habituel.
• Si vous possédez un véhicule diesel de norme Euro 4, vivez dans la zone de basses émissions et avez droit à un remboursement accru des dépenses de santé, vous paierez un tarif réduit.

Consultez les vignettes fournies par votre caisse d'assurance maladie afin de déterminer si vous avez droit à un remboursement accru des dépenses de santé. Cherchez le code à 6 chiffres (XXX/XXX). Si le troisième chiffre est « 1 », vous avez droit à un remboursement accru des dépenses de santé. Veuillez noter que les vignettes de la caisse d'assurance maladie ne constituent pas une preuve valide. Vous devez posséder une attestation délivrée par votre caisse d’assurance maladie. Si vous ne possédez pas encore cette attestation, vous pouvez la demander auprès de votre caisse d’assurance maladie. 

Montant

Le montant dépend de la catégorie à laquelle appartient le véhicule et de la période de validité du permis. La catégorie de votre véhicule figure sur votre certificat d’immatriculation (rubrique J). Vous pouvez demander un permis pour différentes périodes : une semaine, un mois, quatre mois ou un an.

Categorie M1: Voiture particulière jusqu’à 8 places assises

Consulter le tableau complet (y compris le transport de fret) en pdf.

Documents requis

• votre certificat d’immatriculation
• votre certificat de conformité européen
• votre carte bancaire et votre lecteur des cartes (Prendre rendez-vous? Apportez les pièces justificatives et une carte bancaire. L’argent liquide engendre une prolongation du temps d’attente. Les chèques ne sont pas acceptés)

seulement si vous pouvez prétendre à un tarif réduit:

• attestation de votre caisse d'assurance maladie confirmant que vous avez droit à un remboursement accru des dépenses de santé (de moins de 3 mois) 
• justificatif de domicile du propriétaire de la plaque d’immatriculation 

Procédure

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Vous devez faire votre demande au plus tard le lendemain de votre entrée dans la LEZ et au plus tôt 4 mois à l'avance. Cela garantit que votre plaque d'immatriculation figure à temps sur la liste des véhicules autorisés et vous évite une amende. 

Attention : La décision relative à votre demande n’est définitive que quand vous avez reçu une confirmation. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 14 jours.  Si vous circulez dans la zone de basses émissions de Gand avant d’avoir reçu la confirmation, vous le faites à vos propres risques. S’il s’avère par la suite que votre demande ne remplit pas toutes les conditions et est donc rejetée, vous pouvez être condamné à une amende. Il est donc préférable de procéder à acheter votre permis à l’avance.