À combien s’élève l’amende ?

Combien coûte une violation, comment présenter une opposition et êtes-vous éligible pour un enregistrement tardif?

Combien coûte l'amende ?

Vous recevrez une amende lorsque vous entrez dans la zone de basses émissions (LEZ) de Gand avec un véhicule qui n'est pas autorisé à y entrer. La LEZ est équipée de caméras intelligentes qui enregistrent votre numéro de plaque d'immatriculation. L'amende s'élève à 150 € par infraction. Vous recevrez cette amende et le rapport correspondant par lettre recommandée.  Vous pouvez recevoir jusqu'à une amende par jour.

Contester une amende

Vous pouvez contester une amende en rédigeant une lettre recommandée. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire d'appel. Ce formulaire est joint à l'amende. Vous devez payer uniquement lorsqu'une décision a été prise concernant votre appel.
 
Vous envoyez le formulaire d'appel, tous vos arguments et preuves par courrier recommandé à l'adresse ci-dessous. Cet appel doit être reçu dans les 30 jours suivant la date d'émission de l'amende. Si vous ne parvenez pas à envoyer votre appel à temps ou par courrier recommandé, votre appel ne sera pas traité. Les appels envoyés par e-mail ne seront pas acceptés.

Ville de Gand - Service environnement et climat
À l'attention de : administration de la zone de basses émissions
Botermarkt 1
9000 Gand
 

Que faire une fois que vous avez contesté l’amende ?

Dans un délai de 90 jours, un fonctionnaire verbalisant examinera si votre défense est fondée ou non. Tant que vous n’avez pas reçu d’avis à ce sujet, vous n’êtes pas tenu de payer l’amende.

  • Votre contestation a été déclarée fondée, vous n’avez pas à payer l’amende administrative.
  • Si elle est déclarée non fondée, vous devez alors payer l’amende dans les 30 jours à compter de la réception de l’avis du fonctionnaire verbalisant.

 

Êtes-vous éligible pour un enregistrement tardif ?

Si vous avez reçu pour la première fois une amende LEZ pour votre véhicule, que cette amende correspond à une infraction commise le 15 juin 2020 ou après cette date et que votre véhicule remplit les conditions énumérées ci-après…

  • Véhicules immatriculés à l’étranger qui ne sont pas conformes aux normes.
  • Véhicules de personnes handicapées qui ne sont pas conformes aux normes, mais qui peuvent bénéficier d’une exception.
  • Véhicules conformes à une norme Euro supérieure à celle reprise dans la base de données de la LEZ.
  • Véhicules agricoles d’une puissance maximale de 130 kW.
  • Grues mobiles
  • Transports exceptionnels

…votre véhicule entre donc en ligne de compte pour un enregistrement tardif. Attention : cet enregistrement tardif doit être effectué dans un délai de 30 jours civils suivant la réception de l’amende. Pour l’enregistrement tardif, vous payez une redevance de 75,00 euros, qui doit aussi être versée en temps utile. Le fonctionnaire verbalisant ne peut annuler l’amende LEZ initiale que si l’enregistrement est approuvé et que la redevance est payée dans les temps. Important : si vous avez déjà reçu une lettre d’avertissement ou une amende LEZ concernant ce véhicule, vous n’avez pas droit à un enregistrement tardif.

Si vous entrez en ligne de compte pour un enregistrement tardif, procédez comme suit :

  • Enregistrez votre véhicule dans les 30 jours qui suivent la notification de votre amende LEZ. L’enregistrement dans la base de données LEZ n’est valable qu’après validation. Tenez donc compte d’un délai de 14 jours pour le traitement de votre enregistrement.
  • Contestez votre amende LEZ dans un délai de 30 jours suivant sa notification en indiquant que vous avez procédé à un enregistrement tardif, et joignez tous les justificatifs nécessaires.
  • Si votre contestation est acceptée, le fonctionnaire verbalisant vous en informera et vous demandera de payer une redevance de 75,00 euros.
  • Si vous avez payé à temps, votre amende sera annulée.  En cas de retard, le paiement de la redevance est définitivement abandonné.  L’amende ne peut alors plus être annulée.

Pas d'amende en cas de déviation

Si, pour cause de travaux ou d'accident, vous devez suivre une déviation qui passe partiellement par la LEZ (en suivant les panneaux ou directions d'un officier de police), vous ne recevrez pas d'amende, à condition que vous suiviez correctement cette déviationSi vous recevez accidentellement une amende dans une telle situation, n’hésitez pas à la contester.